Arrêté du 25 février 2022 relatif à la gestion par l'institu · Arrêté du 25 février 2022 relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées

Arrêté du 25 février 2022 relatif à la gestion par l'institu Art. ANNEXE 1

Annexes

In KraftAmtlicher Text

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé " e-social des armées " des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées-institution de gestion sociale des armées)

-la participation aux frais de séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif ;

-la participation aux frais de séjours linguistiques ;

-la participation aux frais de séjour en centres de vacances spécialisés pour handicapés ;

-l'aide aux parents effectuant un séjour en maison de repos ou de convalescence accompagnés de leur enfant.